Convention de suivi des truffières
Objet de la convention :
Au cours de la saison 2025/2026 l’AITNA a organisé une commande groupée pour l’achat de plants truffiers certifiés par l’INRA ou Le CTIFL.
Dans ce cadre, les adhérents de l’AITNA qui le souhaitaient, ont pu bénéficier d’une aide économique de -10 % par plant sous la forme d’un tarif préférentiel auprès des pépiniéristes adhérents de l’AITNA.
Engagements de l’AITNA :
En complément de cette aide économique à l’achat de plants, l’AITNA s’engage à ce que l’adhérent bénéficie de la gratuité :
- Des formations organisées par l’AITNA.
- Des conseils avant plantation ou le cas échéant d’un diagnostic par la technicienne.
- De 3 suivis personnalisés de sa plantation à répartir au cours des 10 premières années, ce suivi incluant au-delà de la plantation, la gestion de la truffière, la récolte et la commercialisation.
Engagements de l’Adhérent :
En bénéficiant de cette aide économique à l’achat de plants, l’Adhérent s’engage à :
- Adhérer à l’AITNA sur la période de suivi proposée soit 10 ans.
- Conduire ses truffières en fonction des conseils prodigués et des connaissances actuellement acquises dans le domaine de la culture trufficole.
- A proposer préférentiellement la vente de sa production à l’AITNA ou à travers les structures adhérentes ou référencées à l’AITNA .
Résiliation de la convention et remboursement de l’aide :
Le non-respect des engagements réciproques définis ci-dessus pourront justifier la résiliation de la présente convention par l’une des parties.
Dans l’hypothèse où la résiliation proviendrait du non-respect par l’AITNA de ses engagements, l’adhérent n’aura aucun remboursement d’aide à effectuer.
Dans l’hypothèse où la résiliation proviendrait du non-respect par l’adhérent de ses engagements, celui-ci devra rembourser l’aide perçue au prorata temporis du temps restant à courir jusqu’au dixième anniversaire de la convention.
Le montant à rembourser sera calculé sur la base de l’aide accordée par arbre soit -10%, multiplier par le nombre d’arbres acheté tel qu’il figure sur la ou les factures de fournitures éditées par l’AITNA lors de l’opération d’achat groupé et payées par l’adhérent. Ces factures sont annexées à la présente convention et en sont partie intégrante. De même, un exemplaire du bon de commande 2025/2026, sur lequel figurent les différents prix unitaires est annexé à la présente convention et en sera partie intégrante.
Litiges :
En cas de litige relatif à l’interprétation où à l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent que le litige sera déféré, par la partie la plus diligente, auprès de la juridiction compétente.