Conditions Générales d’Utilisation

 

Je certifie avoir pris connaissance des statuts de l’association : Télécharger les statuts de l’AITNA

Merci de prendre un instant pour passer en revue les règles détaillées ci-dessous.

En acceptant les conditions générales d’utilisation, vous acceptez recevoir par email la lettre d’information envoyé par l’AITNA.

L’utilisation des forums AITNA et Syndicat des Trufficulteurs Charentais, en tant que membre ou simple utilisateur, implique l’adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.

Article 1 – Présentation

Créée en 2018, l’Association Interprofessionnelle de la Trufficulture en Nouvelle Aquitaine (AITNA) valorise la trufficulture en Nouvelle Aquitaine.

L’AITNA est un site Internet français gratuit, avec un accès privée payant ouvert à tous les acteurs de la filière truffe en Nouvelle Aquitaine. Les frais relatifs à l’accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu’ils soient, sont à la charge de l’utilisateur.

Article 2 – Données personnelles

Les informations à renseigner à l’inscription seront utilisées pour le bon fonctionnement des adhérents. Les informations resteront strictement confidentielles et seront réservées exclusivement pour un usage en interne de l’AINTA.

Pseudo, email, société, prénom, nom, téléphone, adresses, mot de passe sont des informations à renseigner obligatoirement à l’inscription.

Chaque membre garantit sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.

Chaque membre s’engage à ne créer qu’un seul compte.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Damien Martineau – Chargé de communication – AITNA / contact@aitna.fr

Article 3 – Contenu de vos participations

Par participation, nous sous entendons l’ensemble des services proposés (Forum, actualités, pages, chat, messagerie, …)

Vos participations ne devront :

  • Contenir aucun caractère incitant à la haine,
  • Contenir aucun caractère diffamant,
  • Contenir aucun caractère menaçant,
  • Contenir aucun caractère illégal ou allant à l’encontre de n’importe quelle loi d’une quelconque manière,
  • Contenir aucun caractère publicitaire ; Il est à noter que les liens de sites Internet rentrent dans le cadre de la publicité. Les liens vers d’autres sites seront tolérés selon l’appréciation des administrateurs et des modérateurs du forum.
  • Contenir aucune propagande (religieuse, politique, …),
  • Contenir aucun caractère sexuel (Erotique, Pornographique, poses obscènes ou provocantes, …) en dehors des rubriques dédiées,
  • Contenir aucune information personnelle (nom, adresse, e-mail, téléphone …) , mise à part dans le cadre d’une discussion portant sur des personnes publiques,
  • Pas révéler le nom d’un des intervenants
  • Pas critiquer ou juger l’intérêt d’un topic ou d’un participant. Si un sujet de discussion ne vous intéresse pas, n’y répondez pas,
  • Être écrits en SMS. L’utilisation d’abréviations est tolérée. Pas être insultant ou manquer de respect à d’autres participants

Tout message de recrutement / prospection / partenariat sera considéré comme publicitaire. En cas de besoin ou de demande spécifique, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Le flood (Exemple : les messages objectivement inutiles, tel le hors-sujet et les messages personnels) et le troll (Exemple : un avis non construit ne dépassant pas une phrase dans un sujet de débat ou autre message destiné à faire dériver une discussion) sont strictement interdits en dehors de la rubrique appelée Asile et ses sous-rubriques.

L’utilisation que vous ferez des services ne devra pas être :

Abusive (multiplication de messages, sujets…),

Malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).

Vous vous engagez, par l’utilisation de ce service, à ne pas publier de contenu ne se conformant pas aux droits d’auteur ou aux licences d’exploitation.

Vous vous engagez à ne pas poster de contenu en rapport avec l’utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.

Vous vous engagez à ne pas poster de contenu ne respectant pas la législation française en vigueur.

Vous vous engagez enfin, sur l’honneur, à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l’utilisation de notre politique sur le contenu.

De plus, l’AITNA n’étant pas la vitrine d’un parti politique ou d’une religion particulière, nous n’accepterons aucune propagande.

Article 4 – Systèmes d’alerte

En cas de problème, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire de contact, il sera disponible sur la page Contact de notre site vitrine ou de vous adressant à Damien Martineau – Chargé de communication – AITNA / contact@aitna.fr

Article 6 – Sanction en cas de non-respect des conditions d’utilisation

En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :

  • Mise en garde par un membre de l’Equipe,
  • Avertissement,
  • Avertissement avec désactivation temporaire du compte,
  • Bannissement du forum et/ou de l’association

En fonction de la faute commise et de l’ancienneté du membre, la sanction peut varier.

Un nouveau membre multipliant les messages publicitaires sera immédiatement banni.

Dans le cas où un membre est averti, son avertissement lui sera retiré au minimum 1 mois après les faits reprochés, si son attitude a changé.

Au 5e avertissement, un membre est banni.

Un membre banni est définitivement banni et ne sera plus accepté sur notre plateforme.

Article 7 – Responsabilités

La modération a posteriori ne permet pas à l’AITNA d’être tenu responsable des messages postés, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d’aucun message.

L’AITNA s’engage à intervenir en cas d’alerte dans les plus brefs délais.

Les outils de mise en forme, de mise en valeur, ou les zones de visualisation optimisées, comme celles utilisées en haut de chaque index, ne sont là qu’à titre indicatif. Celles-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation ou un report des responsabilités.

Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi ou à tout autre code de conduite, n’engage que la responsabilité de leur auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d’optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droit du forum, le terme « modération » ne signifie pas que l’AITNA ou les ayants droit du forum disposent d’un contrôle total sur les messages du forum.

N’importe quel utilisateur qui estime qu’un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail.

Dans ce souci d’optimisation du contrôle sur le contenu, l’AITNA s’autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message du forum qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou à déléguer ces droits à certains membres, groupes, définissant le terme « ayants droit » suscité.

Afin de respecter les présentes conditions d’utilisation, les adresses IPs sont enregistrées.

Dans l’optique du rôle qui leur est assigné, les ayants droit de l’AITNA ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par Message Privé. Le ou les membres de l’équipe contactés se réservent le droit de répondre au message.

Article 8 – Droit Applicable

Toute contribution sur le site www.aitna.fr est régie par le Code de la propriété Intellectuelle. Chaque participant restant le propriétaire de ses messages.

En publiant des contributions (Messages, Sujets, Articles, …), vous autorisez, à titre gracieux, leur reproduction et leur diffusion sur les sites internet de l’AITNA pour le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi française en vigueur et vous autorisez l’AITNA à référencer le contenu de vos contributions sur les différents moteurs de recherche.

Vous autorisez les différents membres à citer l’intégralité de vos messages en utilisant le système de citation mis à disposition.

Vous renoncez à poursuivre l’AITNA suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des conditions générales d’utilisation.

Conformément à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 et au Décret n°2007-1527 toute personne physique ou morale pourra bénéficier d’un droit de réponse.

Article 9 – Cookies

Le site www.aitna.fr est amené à enregistrer des cookies sur votre navigateur afin de conserver vos préférences de navigation et pour réaliser des statistiques (Google Analytics).

Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement via les préférences de votre navigateur.

Article 10 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU de l’AITNA sont amenées à être modifiées.

Un message posté dans le forum Annonces vous préviendra de toute modification

Leur acceptation est obligatoire pour accéder aux différents services.

Article 11 – Politique sur le contenu

Les us et coutumes des forums francophones, de manière générale, autorisent (tacitement et) majoritairement le colportage de contenu à caractère informatif.

L’AITNA bénéficie des mêmes dispositions et le contenu à caractère informatif publié par les utilisateurs est donc généralement toléré.

L’AITNA s’engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d’auteur, sans accord des dits auteurs.

Si néanmoins un éditeur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l’encourageons à nous contacter.

Mentions Légales

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’AITNA dont les coordonnées sont ci-dessous.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L’AITNA (Association Interprofessionnelle de la Trufficulture en Nouvelle Aquitaine)
16 rue des fossés
16200 Jarnac
Tel : 05 45 82 72 44
Email : contact@aitna.fr
SIREN : 840 065 049 00016
Président : Régis Mesnier
Hébergeur : 1&1 Internet SARL