Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre l’Association Interprofessionnelle de la Trufficulture en Nouvelle-Aquitaine (AITNA), ci-après « l’Association », et toute personne physique ou morale, adhérente de l’Association, souhaitant effectuer un achat via le site internet wwx.aitna.fr, ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Adhérent ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Accès aux ventes et adhésion
L’accès aux ventes en ligne (produits, prestations ou services) est réservé exclusivement aux adhérents à jour de leur cotisation.
L’adhésion est gérée via le module Ultimate Membership Pro.
Le paiement de la cotisation annuelle conditionne l’accès aux espaces membres et à la boutique en ligne.
3. Produits et services proposés
L’Association met à disposition de ses adhérents :
- Le paiement en ligne des cotisations.
- Des produits et services en lien avec la trufficulture (ex. plants, protections, événements, formations, ouvrages, matériels, etc).
Chaque produit ou service est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (HT ou TTC en fonction des cas).
L’Association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
La commande est effectuée en ligne via WooCommerce.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’adhérent.
L’Association se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
6. Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (via la solution de paiement intégrée à WooCommerce)
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7. Cotisations et abonnements
L’adhésion à l’Association se fait par le paiement d’une cotisation annuelle.
Le renouvellement peux se faire avant la date d’échéance ou durant l’année en cour.
En cas de non-renouvellement, l’accès à la boutique et aux contenus réservés est automatiquement suspendu 3 mois après le 1er mai de l’année en cour.
8. Livraison (si applicable)
En cas de produits physiques :
- Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- L’Association ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de produits ou services numériques :
- L’accès est généralement immédiat après validation du paiement.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à compter de la réception du bien ou de la validation de la commande pour une prestation de service.
Exceptions au droit de rétractation :
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord de l’adhérent.
- Fourniture de contenus numériques (documents, formations en ligne, accès membres) dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’adhérent.
- Cotisations associatives (considérées comme un engagement volontaire de soutien à l’association).
10. Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou services fournis, ni des dommages indirects liés à leur utilisation.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’Association n’a pas la maîtrise et dont elle décline toute responsabilité.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’adhésion ou des achats sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Force majeure
L’Association ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Modification des CGV
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Association.